Les Lois
Loi Demessine
Réduisez votre impôt de 2083 euros (célibataire) et 4166 euros (couple).
1 - Principe de la loi demessine
Ce dispositif dynamise l'investissement en résidence de tourisme classée appartenant à une Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.).
Vous récupérer également la TVA sur votre investissement Demessine. Il s’agit de résidences de tourisme à la montagne, à la campagne ou sur le littoral. (Par exemple un chalet pour profiter des stations de ski ou de randonnées, ou villa avec piscine, sauna, golf... )
2 – Une fiscalité attrayante
La réduction d'impôt est égale à 25% du montant de l'acquisition du bien neuf pendant 6 ans
Le plafond est de 50 000€ pour un célibataire et 100 000€ pour un couple .
La récupération de la TVA est une économie immédiate de 19,6 % du prix d'acquisition HT
3 – Les conditions à respecter
Louer le logement meublé pendant 9 ans par l’intermédiaire d’un exploitant.
Le propriétaire ne peut pas occuper le logement plus de 8 semaines par an.
Le ou les propriétaires du bien sont redevables de la TVA pendant 20 ans. Si le bien est vendu le nouvel acquéreur gardera cette avantages les année restantes.
Exemples chiffrés :
| Trois exemples d'investissement avec la loi Demessine |
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| Exemple 1 | Exemple 2 | Exemple 3 | ||
| Valeur du bien immobilier | 150 000€ | 200 000€ | 300 000 € | Vous achetez un bien immobilier neuf en résidence de tourisme situé en ZRR |
| Apport personnel | 0 | 0 | 0 | Vous n'avez pas besoin d'apport personnel (il vaut mieux emprunter la totalité, car les intérêts de l'emprunt sont déductibles). |
| Récupération de TVA (19.6%) | 29 400 | 39 200 | 58 800 | Vous pouvez utiliser le gain de TVA afin de financer le projet Votre investissement est financé en partie par le locataire (les loyers) et par l'Etat (soit 25 000 euros sur 6 ans) |
| Capital emprunté (frais notariés + frais de prêt inclus) | 160 000 | 212 000 | 316 000 | |
| Remboursement d'emprunt mensuel | 1050 | 1390 | 2070 | |
| - Loyer mensuel perçu (net de charges) | 440 | 575 | 860 | |
| - Économie d'impôt utilisée sur 10 ans | 210 | 210 | 210 | (hors économie d’impôt lié au déficit foncier) |
| = Votre effort d'épargne mensuel sur 10 ans | 400 | 600 | 100 | L’engagement de location est sur 9 ans |
Hypothèses : prêt sur 20 ans à 4.9 % TEG.*
- L'avantage fiscal de la récupération de TVA (19,60%) sur le prix d'acquisition se fait dés la première année (environ 3 à 6 mois après la perception du premier loyer).
- Votre financement peut comprendre deux prêts, un concernant la TVA (que vous remboursez par anticipation dés la récupération de la TVA) et le second sur la valeur hors taxe du bien.
- Cette trésorerie disponible peut également servir à alimenter un contrat d'assurance vie dans le cas d'un financement in fine.
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Quelles données sont en faveur de la loi Demessine ?
Dans la cadre de ce dispositif, vous avez la possibilité de réaliser des économies d’impôts (4166 euros pour un couple pendant 6 ans) en investissant dans des zones touristiques. La France est le pays le plus visité au monde avec 82 millions de visiteurs par an. L’économie du tourisme représente près de 8% du PIB. Une augmentation de la fréquentation 2.6% par an jusqu’à 2020 est prévu. Ce secteur représente 115 milliards d’euros de consommation touristique.
Quels sont les programmes immobiliers Demessine qui fonctionnent le mieux ?
La demande dépend de plusieurs critères. Au-delà de la destination, l’emplacement comme toujours dans ces produits fera la différence. Mais ce n’est pas tout. Le tourisme a changé, des prestations haut de gamme sont demandées aujourd’hui et pas seulement de la part des touristes étrangers (ce sont les anglais, les allemands, les belges puis les hollandais et les italiens qui viennent le plus en vacances en France). Ainsi, on ne part plus à la montagne uniquement dans le but de skier. C’est l’occasion de faire des ballades en profitant de magnifiques paysages avec un hébergement haut de gamme. La diversification des services proposés permet de profiter de la piscine, du sauna du hammam ou encore de la salle de fitness.