Les Lois
Loi De Robien
Grâce au dispositif Robien, vous réduisez vos impôts de 1500 à 4000 euros en investissant dans l'immobilier neuf.
1 - Principe de la loi Robien
Ce dispositif fiscal est conçu pour relancer l'investissement locatif en France et lutter contre la pénurie de logements à louer. Il s'applique à l'acquisition de logements neufs destinés à la location non meublée à usage d'habitation principale et acquis depuis le 1er septembre 2006.
2 – Une fiscalité très avantageuse
Vous amortissez 50% du projet sur neuf ans
- - 6% pendant 7 ans
- - 4 % pendant 2 ans
Vous déduisez 100 % des intérêts d’emprunt et 100 % des frais (gestion, taxe foncières…)
Si vous louez des biens ou que vous envisagez de le faire, nous vous indiquerons comment optimiser votre investissement afin de ne pas payer d’impôts sur vos revenus fonciers.
3 – Les conditions à respecter
- Louer un projet pierre pendant 9 ans à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal.
- Le propriétaire doit également s'engager à ce que le loyer n'excède pas certains plafonds.
| Plafonds de loyers en euros/mois/mètre carré | ||||
| Zone A | Zone B | Zone B2 | Zone C | |
| ROBIEN Recentré |
21.02 | 14.61 | 11.95 | 8.76 |
| BORLOO Populaire |
16.82 | 11.69 | 9.56 | 7.01 |
Précisions :
La surface prise en compte s'entend la surface habitable, augmentée de la moitié de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans la limite de 8 m² par logement. En dehors de Paris, les loyers de départ sont relativement conformes aux prix du marché et révisables chaque année suivant l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction.
Voici 3 exemples d’achat sous la loi Robien :
| 3 exemples d'investissement avec loi Borloo ou Robien |
||||
| Exemple 1 | Exemple 2 | Exemple 3 | ||
| Valeur du bien immobilier | 100 000 € | 150 000 € | 200 000 € | Vous achetez un bien immobilier neuf et le mettez en location |
| Apport personnel | 0 | 0 | 0 | Vous n'avez pas besoin d'apport personnel (il vaut mieux emprunter la totalité, car les intérêts de l'emprunt sont déductibles. |
| Remboursement d'emprunt mensuel | 650 | 980 | 1300 | Votre investissement est financé partie par le locataire (les loyers) et par l'Etat (la réduction d'impôt). Vous devenez donc propriétaire pour un coût très faible. |
| - Loyer mensuel perçu (net de charges) | 300 | 450 | 600 | |
| - Économie Mensuelle | 65 | 230 | 330 | |
| = Effort d’épargne mensuel | 285 | 300 | 370 | |
Hypothèses : prêt sur 20 ans à 4.9 % TEG Taux marginal d'imposition : 14%; 30% et 40% respectivement pour les exemples 1, 2 et 3 (voir ces exemples avec un prêt sur 25 ans).
Vous souhaitez avoir des informations complémentaires ?
Afin de réduire vos impôts dans les meilleures conditions : contacter Mr ROBILLARD au 06 88 45 92 41 pour une information personnalisée.
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Pourquoi investir dans un appartement pour défiscaliser ?
La première raison est qu’il manque beaucoup de logement en France. C’est sans compter les personnes mal logées, les étudiants, les personnes âgées. Au-delà de l’économie d’impôt que vous réaliserez grâce aux mesures incitatives vous pouvez aider des familles à se loger décemment.
La seconde raison est que la pierre est le placement le plus sur. Lorsque vous empruntez par exemple 150 000 euros pour acheter un appartement sous la loi Robien, vous, vos proches votre famille êtes assurés grâce à l’assurance du prêt (assurance, décès, invalidité) sur le montant emprunté.
D’autres part vous faites fructifier une somme que vous n’aviez pas. Ces 150 000 que vous a prêté la banque vont générer des loyers qui financeront l’essentiel du prêt. Les intérêts sont déductibles et les rentabilités grâce à l’économie d’impôts sont bien supérieures au taux d’emprunt.
Est-il possible de cumuler le dispositif Robien avec d'autres ?
Selon votre situation fiscale et vos objectifs patrimoniaux, vous pouvez investir en lmnp (location meublée non professionnelle) ou sur les dispositifs Girardin et Demessine. La défiscalisation en LMNP est complémentaire car cela permet de créer des revenus non imposés sur du long terme. Un programme en LMNP ne nécessite pas d’investissements importants (par exemple un studio de 60 000 euros en résidences étudiantes ou en résidences affaires).
Où est-il préférable de réaliser l’achat d’un appartement Robien ?
C’est le travail d’un conseiller en gestion de patrimoine d’étudier le marché, la valorisation d’un projet. Grâce aux partenariats avec de grands groupes dans les secteurs publics, bancaires, immobiliers et de l’administration de biens nous avons des indicateurs importants pour proposer des biens adaptés pour la défiscalisation Robien.
Un investissement locatif de type Robien suppose t-il une capacité d'apport ?
La plus part des investisseurs empruntent la totalité du montant de leur achat Robien. Les intérêts d’emprunt sont déductibles. Ils participent au déficit foncier et donc à l’économie d’impôt. Un apport permet de baisser les mensualités du prêt immobilier et de générer plus rapidement des revenus complémentaires. En pratique les banquent préfèrent que les frais de notaires ne soient pas financés par le crédit.
Sur quelle période déduit-on les intérêts d'emprunt sous la loi Robien ?
Vous pouvez déduire les intérêts du crédit lié à votre achat immobilier Robien non seulement pendant la période d’engagement de location de 9 ans mais aussi par la suite. En effet après les 9 ans de défiscalisation Robien vous serez au régime réel et vous continuerez à déduire les intérêts de l’emprunt sur l’imprimé 2044.