Tableau comparatif loi Robien, loi Robien Recentré et loi Borloo Populaire

	Comparatif des lois ROBIEN, ROBIEN RECENTRE, BORLOO POPULAIRE
	Loi De Robien	Loi De Robien recentré	Lois Borloo Populaire
Engagement locataire	9 ans	9 ans	9 ans
Amortissement	8 % pendant 5 ans 2,5 % pendant 10 ans	6 % pendant 7 ans 4 % pendant 2 ans	6 % pendant 7 ans 4 % pendant 2 ans (puis sur options) 2,5 % pendant 6 ans
Abattement forfaitaire	0 %	0 %	30 %
Imputation des déficitts	10700 €	10700 €	10700 €
Location aux ascendants ou descendants	Possible sans suppression de l'avantage fiscal	Possible sans suppression de l'avantage fiscal	Possible à partir de 3 ans de location. Maximum 9 ans. Suspend et reporte l'amortissement et l'ogligation de location
Plafonds des loyers	Zone A : 21,02 €/m² Zone B1 : 14,61 €/m² Zone B2 : 14,61 €/m² Zone C : 10,51 €/m²	Zone A : 21,02 €/m² Zone B1 : 14,61 €/m² Zone B2 : 14,61 €/m² Zone C : 10,51 €/m²	Zone A : 21,02 €/m² Zone B1 : 14,61 €/m² Zone B2 : 14,61 €/m² Zone C : 10,51 €/m²
Plafonnement des revenus	non	non	oui
Date d'effet	Du 01/01/2003 au 31/08/2006	A compter du 01/09/2006	A compter du 01/01/2006

Comme vous le voyez, les dispositifs Robien et Borloo se ressemblent plus ou moins. En complément du tableau comparatif Robien / Borloo, l’AMFF vous offre donc quelques conseils.

Quelles différences entre la loi Robien et la loi Borloo ?

La différence majeure entre les lois Robien et Borloo concerne le respect des ressources du locataire sous la loi Borloo. Dans ce tableau comparatif des lois Borloo et Robien, on constate que les lois Robien n’exigent pas de plafonds de ressources.

À noter que la loi Borloo impose aussi des plafonds de loyer plus bas. Un abattement supplémentaire de 30 % sur le loyer est pratiqué au titre du dispositif Borloo. Enfin, la loi Borloo permet d’amortir le bien jusqu’à 15 ans alors qu’en loi Robien, l’amortissement se fait actuellement sur 9 ans maximums.

Les avantages de la loi Robien par rapport à la loi Borloo

La loi Borloo sera trop contraignante dans certaines villes, du fait des plafonds de loyer, si l’on souhaite assurer une bonne rentabilité.
La loi Robien permet de louer un logement à un prix cohérent par rapport au marché locatif.

Les avantages de loi Borloo par rapport à la loi Robien

Le principal atout de la loi Borloo est le bas niveau des loyers. Cela permet de trouver un locataire plus vite et d’être compétitif sur le marché.
L’abattement supplémentaire de 30% est intéressant, notamment si vous avez déjà des revenus fonciers. En effet, cet abattement permet de générer un déficit foncier plus important qu’en loi Robien.
Enfin, la loi Borloo vous offre la possibilité de réaliser des économies d’impôts jusqu’à la 15ème année grâce à l’amortissement.

Conclusion de ce comparatif Robien Borloo

Le choix dépend de votre situation fiscale et patrimoniale.
Le marché locatif de chaque projet doit être étudié pour choisir le dispositif adapté.
La surface du bien sera déterminante pour réaliser une étude objective.

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